Decisione (UE) 2016/2357

DÉCISION (UE) 2016/2357 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2016 - relative au non-respect effectif du règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil et de ses règles de mise en œuvre en ce qui concerne les certificats délivrés par Hellenic Aviation Training Academy (HATA) et les licences relevant de la partie 66 délivrées sur la base de ces certificats - [notifiée sous le numéro C(2016) 8645]