DECISIONE·n° 10·5 janvier 2017

Decisione (UE) 2017/10

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/10 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2017 - modifiant les décisions d'exécution 2013/328/UE et 2012/807/UE établissant des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans les eaux de l'Union de la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a

En vigueur depuis le 5 janvier 2017 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Modification de la décision d'exécution 2013/328/UE Art. 1.tit_1Modification de la décision d'exécution 2013/328/UE Art. 2Modification de la décision d'exécution 2012/807/UE Art. 2.tit_1Modification de la décision d'exécution 2012/807/UE Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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