Decisione (UE) 2017/10

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/10 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2017 - modifiant les décisions d'exécution 2013/328/UE et 2012/807/UE établissant des programmes spécifiques de contrôle et d'inspection applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques dans les eaux de l'Union de la mer du Nord et dans les eaux de l'Union de la division CIEM II a