DECISIONE·n° 98·18 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/98
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/98 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2017 - modifiant l'annexe de la décision d'exécution 2013/519/UE en ce qui concerne le modèle de certificat zoosanitaire pour les importations dans l'Union de chiens, de chats et de furets - [notifiée sous le numéro C(2017) 123] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2017 4 articles 1 version historisée
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