DECISIONE·n° 176·25 janvier 2017
Decisione (UE) 2017/176
DÉCISION (UE) 2017/176 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2017 - établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les revêtements de sol à base de bois, de liège et de bambou - [notifiée sous le numéro C(2017) 303] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 25 janvier 2017 8 articles 1 version historisée
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