DECISIONE·n° 191·1 février 2017
Decisione (UE) 2017/191
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/191 DE LA COMMISSION - du 1er février 2017 - modifiant la décision 2010/166/UE en vue d'introduire de nouvelles technologies et bandes de fréquences pour les services de communications mobiles à bord des navires (services MCV) dans l'Union européenne - [notifiée sous le numéro C(2017) 450] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 1 février 2017 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible