DECISIONE·n° 247·9 février 2017
Decisione (UE) 2017/247
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/247 DE LA COMMISSION - du 9 février 2017 - concernant des mesures de protection motivées par l'apparition de foyers d'influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 1044] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 février 2017 6 articles 1 version historisée
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