DECISIONE·435·28 février 2017

Decisione (UE) 2017/435

DÉCISION (UE) 2017/435 DU CONSEIL - du 28 février 2017 - relative à la conclusion de l'accord modifiant, pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et modifié une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005

En vigueur depuis le 28 février 2017 3 articles 1 version historisée
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