DECISIONE·443·6 mars 2017

Decisione (UE) 2017/443

DÉCISION (UE) 2017/443 DU CONSEIL - du 6 mars 2017 - établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions d'amendements aux règlements nos 3, 4, 6, 7, 13, 19, 23, 27, 28, 38, 39, 43, 45, 50, 69, 70, 73, 75, 77, 79, 83, 87, 91, 98, 99, 101, 104, 107, 109, 110, 112, 118, 119, 123 et 138 de l'ONU et sur une proposition de modification de la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) au moyen de lignes directrices sur la cybersécurité et la protection des données

En vigueur depuis le 6 mars 2017 2 articles 1 version historisée
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