DECISIONE·n° 427·8 mars 2017
Decisione (UE) 2017/427
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/427 DE LA COMMISSION - du 8 mars 2017 - modifiant la décision d'exécution 2012/535/UE en ce qui concerne les mesures destinées à prévenir la propagation, dans l'Union, de Bursaphelenchus xylophilus (Steiner et Buhrer) Nickle et al. (nématode du pin) - [notifiée sous le numéro C(2017) 1482]
En vigueur depuis le 8 mars 2017 4 articles 1 version historisée
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