DECISIONE·622·31 mars 2017

Decisione (UE) 2017/622

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/622 DE LA COMMISSION - du 31 mars 2017 - modifiant le modèle de certificat pour l'importation de préparations de viandes de l'annexe II de la décision 2000/572/CE et le modèle de certificat pour l'importation de certains produits à base de viande et d'estomacs, vessies et boyaux traités de l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 31 mars 2017 4 articles 1 version historisée
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