DECISIONE·n° 675·7 avril 2017
Decisione (UE) 2017/675
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/675 DE LA COMMISSION - du 7 avril 2017 - relative à des mesures visant à prévenir l'introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l'Union à partir de l'Algérie - [notifiée sous le numéro C(2017) 2432] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 avril 2017 6 articles 1 version historisée
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