DECISIONE·n° 801·8 mai 2017
Decisione (UE) 2017/801
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/801 DE LA COMMISSION - du 8 mai 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2016/715 établissant des mesures à l'égard de certains fruits originaires de certains pays tiers visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de l'organisme nuisible Phyllosticta citricarpa (McAlpine) Van der Aa - [notifiée sous le numéro C(2017) 2894]
En vigueur depuis le 8 mai 2017 3 articles 1 version historisée
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