Decisione (UE) 2017/1540

DÉCISION (UE) 2017/1540 DE LA COMMISSION - du 15 mai 2017 - concernant la mesure SA.40454 2015/C (ex 2015/N) que la France envisage de mettre à exécution en faveur du consortium CEB - [notifiée sous le numéro C(2017) 3062] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)