DECISIONE·n° 955·29 mai 2017
Decisione (UE) 2017/955
DÉCISION (UE) 2017/955 DU CONSEIL - du 29 mai 2017 - modifiant la décision 2008/376/CE relative à l'adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l'acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme
En vigueur depuis le 29 mai 2017 2 articles 1 version historisée
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