DECISIONE·n° 2112·3 juin 2017
Decisione (UE) 2017/2112
DÉCISION (UE) 2017/2112 DE LA COMMISSION - du 6 mars 2017 - relative à la mesure/au régime d’aides/à l’aide d’État SA.38454 — 2015/C (ex 2015/N) que la Hongrie envisage de mettre à exécution à titre de soutien en faveur du développement de deux nouveaux réacteurs nucléaires de la centrale nucléaire Paks II - [notifiée sous le numéro C(2017) 1486] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 3 juin 2017 4 articles 1 version historisée
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