DECISIONE·n° 1002·7 juin 2017
Decisione (UE) 2017/1002
DÉCISION (UE) 2017/1002 DE LA COMMISSION - du 7 juin 2017 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Stop Extremism» - [notifiée sous le numéro C(2017) 4105] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 7 juin 2017 3 articles 1 version historisée
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