DECISIONE·n° 1388·17 juillet 2017
Decisione (UE) 2017/1388
DÉCISION (UE) 2017/1388 DU CONSEIL - du 17 juillet 2017 - relative à la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et le Kosovo (*1) établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l'Union
En vigueur depuis le 17 juillet 2017 4 articles 1 version historisée
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