DECISIONE·n° 1508·28 août 2017
Decisione (UE) 2017/1508
DÉCISION (UE) 2017/1508 DE LA COMMISSION - du 28 août 2017 - concernant le document de référence relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons au titre du règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 28 août 2017 3 articles 1 version historisée
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