DECISIONE·n° 1839·9 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1839
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1839 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2017 - modifiant la décision d'exécution 2013/426/UE concernant des mesures destinées à prévenir l'introduction dans l'Union du virus de la peste porcine africaine depuis certains pays tiers ou certaines parties du territoire de pays tiers où la présence de cette maladie est confirmée, et abrogeant la décision 2011/78/UE - [notifiée sous le numéro C(2017) 6672] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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