DECISIONE·n° 1840·9 octobre 2017
Decisione (UE) 2017/1840
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1840 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2017 - modifiant la décision 2008/866/CE concernant des mesures d'urgence suspendant l'importation de certains mollusques bivalves destinés à la consommation humaine en provenance du Pérou, en ce qui concerne sa période d'application - [notifiée sous le numéro C(2017) 6719] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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