DECISIONE·n° 1850·11 octobre 2017

Decisione (UE) 2017/1850

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/1850 DE LA COMMISSION - du 11 octobre 2017 - modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres - [notifiée sous le numéro C(2017) 6774] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 11 octobre 2017 2 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Dérogation à l'interdiction d'expédier des porcs vivants destinés à l'abattage immédiat à partir des zones mentionnées dans la partie II de l'annexeArt. 2
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