DECISIONE·n° 2076·7 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2076
DÉCISION (UE) 2017/2076 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2017 - modifiant la décision 2009/607/CE en ce qui concerne la période de validité des critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'Union européenne aux revêtements durs - [notifiée sous le numéro C(2017) 7247] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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