Art. 1

En vigueur depuis le 7 nov. 2017

Article premier L'article 3 de la décision 2009/607/CE est remplacé par le texte suivant: «Article 3 Les critères écologiques définis pour la catégorie de produits “revêtements durs” et les exigences d'évaluation et de vérification correspondantes sont valables jusqu'au 30 juin 2021.»

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