DECISIONE·n° 2077·10 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2077
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2077 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2017 - modifiant la décision 2005/50/CE relative à l'harmonisation du spectre dans la bande de fréquences des 24 GHz en vue de l'utilisation limitée dans le temps par des systèmes radar à courte portée pour automobile dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2017) 7374] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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