DECISIONE·n° 2174·20 novembre 2017
Decisione (UE) 2017/2174
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2174 DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2017 - modifiant l'annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil en ce qui concerne le certificat sanitaire pour les échanges d'abeilles et de bourdons - [notifiée sous le numéro C(2017) 7588] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2017 2 articles 1 version historisée
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