DECISIONE·n° 2352·14 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2352

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2352 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - [notifiée sous le numéro C(2017) 8356]

En vigueur depuis le 14 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification de la décision d'exécution (UE) 2015/789Art. 1.tit_1Modification de la décision d'exécution (UE) 2015/789Art. 2Application différéeArt. 2.tit_1Application différéeArt. 3DestinatairesArt. 3.tit_1Destinataires
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