DECISIONE·n° 2352·14 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2352
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2352 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/789 relative à des mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.) - [notifiée sous le numéro C(2017) 8356]
En vigueur depuis le 14 décembre 2017 6 articles 1 version historisée
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