DECISIONE·2353·14 décembre 2017

Decisione (UE) 2017/2353

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2353 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2017 - autorisant la mise sur le marché de l'huile extraite du Calanus finmarchicus en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2017) 8426] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

En vigueur depuis le 14 décembre 2017 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil