DECISIONE·n° 2356·15 décembre 2017
Decisione (UE) 2017/2356
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2017/2356 DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2017 - sur la reconnaissance du rapport de l'Australie présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 15 décembre 2017 4 articles 1 version historisée
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