DECISIONE·13·18 décembre 2017

Decisione (UE) 2018/13

DÉCISION (UE) 2018/13 DU CONSEIL - du 18 décembre 2017 - sur la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil de stabilisation et d'association UE-Serbie en ce qui concerne la participation de la Serbie en tant qu'observateur aux travaux de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et les modalités de cette participation, dans le cadre établi par le règlement (CE) no 168/2007

En vigueur depuis le 18 décembre 2017 9 articles 1 version historisée
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