DECISIONE·n° 17·5 janvier 2018
Decisione (UE) 2018/17
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/17 DE LA COMMISSION - du 5 janvier 2018 - modifiant la décision d'exécution 2014/156/UE établissant un programme spécifique de contrôle et d'inspection applicable aux pêcheries exploitant les stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, d'espadon dans la Méditerranée et aux pêcheries exploitant les stocks de sardine et d'anchois dans l'Adriatique Nord - [notifiée sous le numéro C(2017) 8667]
En vigueur depuis le 5 janvier 2018 3 articles 1 version historisée
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