DECISIONE·n° 397·8 mars 2018
Decisione (UE) 2018/397
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/397 DU CONSEIL - du 8 mars 2018 - concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules au Portugal
En vigueur depuis le 8 mars 2018 2 articles 1 version historisée
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