DECISIONE·n° 661·26 avril 2018
Decisione (UE) 2018/661
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/661 DE LA COMMISSION - du 26 avril 2018 - modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/750 sur l'harmonisation de la bande de fréquences 1 452-1 492 MHz pour les systèmes terrestres permettant de fournir des services de communications électroniques dans l'Union, en ce qui concerne son extension dans les bandes de fréquences harmonisées 1 427-1 452 MHz et 1 492-1 517 MHz - [notifiée sous le numéro C(2018) 2286] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 avril 2018 2 articles 1 version historisée
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