DECISIONE·n° 680·2 mai 2018
Decisione (UE) 2018/680
DÉCISION (UE) 2018/680 DE LA COMMISSION - du 2 mai 2018 - établissant les critères du label écologique de l'Union européenne pour les services de nettoyage intérieur - [notifiée sous le numéro C(2018) 2503] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 2 mai 2018 6 articles 1 version historisée
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