DECISIONE·749·18 mai 2018

Decisione (UE) 2018/749

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/749 DE LA COMMISSION - du 18 mai 2018 - sur la reconnaissance du rapport de la Croatie présentant des valeurs types d'émissions de gaz à effet de serre résultant de la culture de matières premières agricoles, en application de la directive 2009/28/CE du Parlement européen et du Conseil

En vigueur depuis le 18 mai 2018 4 articles 1 version historisée
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