DECISIONE·n° 1034·16 juillet 2018
Decisione (UE) 2018/1034
DÉCISION (UE) 2018/1034 DU CONSEIL - du 16 juillet 2018 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué en vertu de l'accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus), concernant le projet de décision no x/xxxx de ce comité - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2018 4 articles 1 version historisée
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