DECISIONE·n° 1712·20 juillet 2018
Decisione (UE) 2019/1712
DÉCISION DE LA COMMISSION (UE) 2019/… - du 20 juillet 2018 - concernant le prêt public SA.29198 — (2010/C) (ex 2009/NN) accordé par la République slovaque à la société Železničná spoločnosť Cargo Slovakia, a.s. (ZSSK Cargo) - [notifiée sous le numéro C(2019) 4723] - (Le texte en langue slovaque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 juillet 2018 2 articles 1 version historisée
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