DECISIONE·n° 1304·19 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1304
DÉCISION (UE) 2018/1304 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2018 - relative à la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Eat ORIGINal! Unmask your food» - [notifiée sous le numéro C(2018) 6054] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 19 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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