DECISIONE·n° 1305·26 septembre 2018
Decisione (UE) 2018/1305
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1305 DE LA COMMISSION - du 26 septembre 2018 - relative aux conditions de l'autorisation d'une famille de produits biocides contenant de la deltaméthrine communiquées par la Suède conformément à l'article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2018) 5503] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 26 septembre 2018 3 articles 1 version historisée
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