DECISIONE·1536·9 octobre 2018

Decisione (UE) 2018/1536

DÉCISION (UE) 2018/1536 DU CONSEIL - du 9 octobre 2018 - établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Comité des marchés publics en ce qui concerne l'accession de l'Australie à l'accord révisé sur les marchés publics

En vigueur depuis le 9 octobre 2018 2 articles 1 version historisée
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