DECISIONE·1528·11 octobre 2018

Decisione (UE) 2018/1528

DÉCISION (UE) 2018/1528 DU CONSEIL - du 11 octobre 2018 - relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam sur l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux

En vigueur depuis le 11 octobre 2018 3 articles 1 version historisée
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