DECISIONE·n° 1601·15 octobre 2018
Decisione (UE) 2018/1601
DÉCISION (UE) 2018/1601 DU CONSEIL - du 15 octobre 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, lors de la 73e session du Comité de la protection du milieu marin de l'Organisation maritime internationale et lors de la 100e session du Comité de la sécurité maritime de l'Organisation maritime internationale, sur l'adoption d'amendements à la règle 14 de l'annexe VI de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et au recueil international de règles applicables au programme renforcé d'inspections à l'occasion des visites des vraquiers et des pétroliers, de 2011
En vigueur depuis le 15 octobre 2018 5 articles 1 version historisée
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