DECISIONE·n° 1701·7 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1701
DÉCISION (UE) 2018/1701 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2018 - concernant la proposition d'initiative citoyenne intitulée «Étiquetage obligatoire des produits alimentaires comme non végétariens/végétariens/végétaliens» - [notifiée sous le numéro C(2018) 7300] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)
En vigueur depuis le 7 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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