DECISIONE·n° 1715·12 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1715
DÉCISION (UE) 2018/1715 DU CONSEIL - du 12 novembre 2018 - relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement, notamment le plafond pour l'exercice 2020, le montant annuel pour l'exercice 2019, la première tranche pour l'exercice 2019 et des prévisions indicatives et non contraignantes concernant le montant annuel des contributions escompté pour les exercices 2021 et 2022
En vigueur depuis le 12 novembre 2018 5 articles 1 version historisée
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