DECISIONE·n° 1926·19 novembre 2018
Decisione (UE) 2018/1926
DÉCISION (UE) 2018/1926 DU CONSEIL - du 19 novembre 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies
En vigueur depuis le 19 novembre 2018 3 articles 1 version historisée
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