DECISIONE·1246·23 novembre 2018

Decisione (UE) 2019/1246

DÉCISION (UE) 2019/1246 DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2018 - relative à l'aide d'État alléguée SA.35905 (2016/C) (ex 2015/NN) (ex 2012/CP) — Belgique — Concessionnaires actifs dans le port d'Anvers - [notifiée sous le numéro C(2018) 7690] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2018 2 articles 1 version historisée
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