DECISIONE·n° 1960·10 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/1960
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/1960 DE LA COMMISSION - du 10 décembre 2018 - concernant une mesure de sauvegarde adoptée par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de machine à relever les quilles et d'un kit complémentaire destiné à être utilisé avec ce type de machine, fabriqués par Brunswick Bowling & Billiards, et retirer les machines déjà mises sur le marché - [notifiée sous le numéro C(2018) 8253] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 10 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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