DECISIONE·n° 2013·14 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/2013
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2013 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2018 - relative à l'identification de 1,7,7-triméthyl-3-(phénylméthylène)bicyclo[2.2.1]heptan-2-one (3-benzylidène camphre) en tant que substance extrêmement préoccupante conformément à l'article 57, point f), du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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