DECISIONE·n° 2031·19 décembre 2018
Decisione (UE) 2018/2031
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2018/2031 DE LA COMMISSION - du 19 décembre 2018 - établissant, pour une période de temps limitée, que le cadre réglementaire applicable aux contreparties centrales au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est équivalent, conformément au règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 19 décembre 2018 2 articles 1 version historisée
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