DECISIONE·n° 53·20 décembre 2018
Decisione (UE) 2019/53
DÉCISION (UE) 2019/53 DU CONSEIL - du 20 décembre 2018 - relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne à la conférence des parties à la convention de Rotterdam, au sujet des procédures de vérification de la conformité
En vigueur depuis le 20 décembre 2018 3 articles 1 version historisée
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