DECISIONE·n° 392·4 mars 2019
Decisione (UE) 2019/392
DÉCISION (UE) 2019/392 DU CONSEIL - du 4 mars 2019 - relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports
En vigueur depuis le 4 mars 2019 3 articles 1 version historisée
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